L'entreprise Sud-Collection est inscrite sous le numéro SIREN 532 248 028.

L’adresse du siège social est : Le Village – Quartier Le Chapon – 05140 – ASPREMONT.

Son adresse de courrier électronique est  :  sudcollection05@hotmail.fr

Sud-Collection vous remercie de prendre connaissance des présentes conditions de vente, applicables pour tout achat sur le site. 

Objet

Le présent contrat de commerce en ligne régit les relations contractuelles entre Sud-Collection et ses clients, concernant la vente à distance des produits proposés sur notre site. Le fait de valider votre commande sur le site vous engage au strict respect de ces conditions de vente.

Commandes

Le « clic » de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Dès la validation de votre commande et de son mode de règlement, celle-ci est enregistrée et considérée comme acceptée par l’entreprise. Chaque commande donne lieu à une confirmation par e-mail au client. Les informations saisies par le client engagent celui-ci, surtout au niveau de l’adresse de livraison. Le client peut imprimer le bon de commande après validation. 

Si votre commande comporte un article qui n’est pas en stock, le délai peut varier de quelques jours à quelques semaines. La commande sera alors expédiée quand elle sera complète, en une (1) seule fois.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.  Les différences entres les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent en aucun cas sur les caractéristiques essentielles du produit.

Paiement

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site le jour de la commande. En cas de promotion postérieure à cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque. La commande validée ne devient effective que lorsque le centre de paiement confirme le paiement à l’entreprise. Sans règlement, la commande est automatiquement annulée. 

Sud-Collection se réserve le droit d’annuler toute gestion de commande et toute livraison :

- En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

- En cas de non réception du paiement par chèque bancaire dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de commande.

- En cas de commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une vérification, il pourrait être demandé au client d’adresser à Sud-Collection une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Sécurité des paiements

Le paiement par carte de crédit est maintenant reconnu pour sa fiabilité sur Internet. Que vous utilisiez le paiement par carte bancaire via PAYPAL ou vers Le CREDIT AGRICOLE, les signes « clé ou cadenas apparaissent ». Vos données ne circulent jamais en clair sur le Net.

Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site Sud-Collection.   

Expéditions et livraisons

Les frais de livraison comprennent l’emballage, le calage, le scotch et le transport. Confirmer votre achat implique que vous acceptez le prix de vente et les frais de livraison.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas d'une adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpédition, cette dernière sera facturée au client. Le choix du prestataire de l’expédition est à l’initiative exclusive du vendeur.

L’expédition de votre commande est faite dans les 3 jours suivant la réception de votre paiement, sauf pour les commandes passées les samedi, dimanche et jours fériés ne pouvant être traitées et expédiées que le lundi ou le jour suivant le jour férié. Le délai d’acheminement de La Poste en Colissimo est normalement de 48 heures, pouvant aller à 72 heures,  le suivi de La Poste faisant foi de la distribution. Pour la remise contre signature, en cas d’absence du destinataire lors du passage du préposé, le colis sera à retirer dans les meilleurs délais à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

En cas de force majeure tels que grèves , incendies , catastrophes naturelles ou autres ( cette liste n'étant pas  exhaustive) , la responsabilité de Sud Collection ne pourra être engagée.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier l’état du colis présenté avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le client doit signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et prévenir Sud-Collection dans un délai de deux (2) jours.

Les colis présentant des traces de détérioration importantes ou de  vol doivent être refusés par le destinataire qui doit en noter la raison (ex. colis refusé car ouvert). Et en application de l’article L133-3 du Code de Commerce, le destinataire doit, outre les réserves notées sur le bon de livraison, adresser un courrier en recommandé accusé de réception sous trois jours, à l’intention du transporteur en énonçant les faits. Une copie de ce courrier doit parvenir à  Sud-Collection - Le Village - Quartier  le Chapon - 05140 - ASPREMONT.

En cas de non respect de ces dispositions, l’entreprise se dégage de toute responsabilité. L’article L121-20-3 du Code de la Consommation énumère les possibilités d’exonération du vendeur en cas de problèmes de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) en bon état, dans l’emballage d’origine, scellé(s), avec une copie de la facture.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les produits déjà ouverts, dégradés, souillés, etc.… de par la faute du client. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement des produits (hors frais de livraison) sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Compétence juridique

En cas de réclamation ou de litige, le client devra privilégier le contact direct avec l’entreprise, afin d’obtenir une solution amiable. Le recours à un médiateur peut être envisagé après l’accord de l’entreprise. Les litiges, à défaut de règlement amiable, sont soumis au Droit Français, devant le Tribunal de Gap, seul territorialement compétent pour les règles de forme et de fond.

Confidentialité

Sud-Collection s’engage auprès des clients de son site à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles recueillies. Pour traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser les paramètres essentiels communiqués. Les cookies permettent de stocker ces informations et de vous identifier lors de vos visites sur notre site. En tant que boutique marchande, le gestionnaire recueille les informations nécessaires au traitement des commandes et les utilise avec la plus grande confidentialité.

Sud-Collection s’engage à ne pas diffuser son fichier client, sauf réquisition légale.

Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1512256.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : Sud-Collection - Le Village - Quartier Le Chapon – 05140 - ASPREMONT.